www.agenz.ma a récapitulé pour vous tout ce qu’il faut savoir sur les différents impôts immobiliers et taxes immobilières à payer au Maroc. Que vous soyez en train de vendre, d’acheter, ou plus communément un propriétaire qui souhaite mettre en location son appartement, vous trouverez ici le détail des taxes et impôts immobiliers à prévoir et à intégrer dans votre budget pour éviter toute mauvaise surprise !
Les taxes à payer lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier au Maroc
Que vous souhaitiez vendre ou acheter votre bien immobilier, nous détaillons ici les impôts immobiliers que vous aurez à payer afin que vous puissiez établir votre budget en toute confiance et aborder votre projet dans les meilleures conditions.
1) Quelles impôts immobiliers à payer lors de l’achat d’un bien immobilier au Maroc ?
Lors de l’acquisition de votre appartement ou maison au Maroc, vous devrez impérativement vous acquitter de :
- Un droit d’enregistrement aux services d’hypothèques de la conservation foncière, qui s’élève à 4 % du prix net vendeur pour toute vente immobilière
- Des frais de conservation foncière qui s’élève à 1.5% du prix net vendeur de l’achat immobilier ainsi que 150 dirhams.
- En cas de recours à un prêt bancaire, vous devrez également payer un 1,5% de la valeur de l’Hypothèque bancaire.
Attention également à ne pas oublier les frais de notaires qui sont généralement de 1% du prix net vendeur ainsi que les frais d’agence immobilière, de l’ordre de 2,5% du prix.
2) Quelles taxes à payer lors de la vente d’un bien immobilier ?
En tant que vendeur d’un bien immobilier vous devrez uniquement vous acquitter de l’impôt sur le profit immobilier (TPI), de l’ordre de 20% du montant de la plus-value.
En cas de plus-value nulle ou négative, vous restez tout de même redevable d’une taxe minimale de 3% sur le prix de vente de votre bien. Il existe également plusieurs conditions d’exonération pour cette taxe telles que la vente à des ascendants ou descendants, le rachat d’une nouvelle résidence principale dans les 6 mois suivants la vente…
Au vu des nombreux cas d’exonération, la pratique du recours « au noir » qui consiste à ne pas déclarer une partie de sa plus-value, n’a aucun intérêt et tend d’ailleurs à disparaître, d’autant plus que les services d’imposition se basent sur le barème du référentiel pour estimer la plus-value, qu’elle soit déclarée ou non : voir notre article Pourquoi la pratique du noir disparaîtra en 2021
Les taxes et impôts immobiliers à payer en tant que propriétaire au Maroc :
Il y a trois taxes à payer en tant que propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’une villa au Maroc.
- La taxe sur le revenu locatif, qui s’appliquera si vous mettez votre bien immobilier en location
- la taxe d’habitation, si ce bien vous sert de résidence principale ou secondaire
- la taxe sur les services communaux, qui est due par le propriétaire dans les deux cas de figure décrits précédemment
Mais comment sont calculées ces taxes immobilières et quels sont les barèmes appliqués ? Comment bien établir son budget annuel et éviter les mauvaises surprises ? Voici tout ce que vous devez savoir en tant que propriétaire :
1) Comment sont calculées les impôts immobiliers locatifs au Maroc ?
L’impôt sur le revenu locatif est calculé sur la base du revenu locatif imposable, c’est-à-dire le revenu locatif perçu par le propriétaire, diminué des charges qu’il paie pour le compte de son locataire.
Ex : Un propriétaire qui loue son appartement à 10 000 MAD/ mois, et qui paie 500 MAD de frais de syndic et MAD de taxes de services communaux à un revenu imposable est de 8 450 MAD (=10 000-500-1050)
Il est donc important pour vous de bien faire figurer ces charges sur le contrat de bail en détaillant la composition du loyer perçu car cela servira de justificatif auprès des services des impôts.
Une fois le revenu locatif imposable calculé, le barème appliqué est calculé en fonction de votre revenu locatif imposable annuel.
Vous serez complètement exonéré d’impôts sur le revenu si vous percevez des revenus locatifs imposables annuels inférieurs ou égaux à 30.000 DH / an, soit un loyer imposable mensuel de 2500 MAD.
Sinon, vous êtes redevable de 10% sur vos revenus inférieur à 120 000 DH / an, et de 15% appliqués sur le cumul des revenus fonciers supérieurs ou égaux à 120 000 DH / an.
2) Comment est calculée la taxe d’habitation au Maroc ?
La taxe d’habitation n’est due que lorsque l’appartement n’est pas en location car si tel est le cas, c’est automatiquement l’impôt sur le revenu (cf. plus haut) qui s’appliquera. Ces deux taxes ne peuvent pas être cumulées.
La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative annuelle des logements, qu’ils soient destinés à une résidence principale ou secondaire. Cette valeur locative est déterminée directement par la Direction Générale des impôts selon la moyenne des loyers calculées dans le quartier pour des bien similaires. Le barème appliqué est le suivant :
- Valeur locative annuelle comprise entre 0 et 5 000 DH = 0%
- Valeur locative annuelle comprise entre 5001 DH et 20 000 DH = 10% puis déduire un montant de 500 DH
- Valeur locative annuelle comprise entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20% puis déduire un montant de 2500 DH
- Valeur locative annuelle supérieure à 40 000 DH = 30% puis déduire un montant de 6500 DH
3) Comment est calculée la taxe des services communaux au Maroc ?
La taxe des services communaux est due dans tous les cas, que le bien soit mis en location ou non. Comme pour la taxe d’habitation, elle est calculée sur la base de la valeur locative annuelle des biens avec un barème fixe de 10,5% sur la valeur locative annuelle du bien.
